Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions s’appliquent entre :

Nathalie Mugnier - AutoEntrepreneur via le site www.scrap-Spirit.fr
Le Mollard - 73100 LE MONTCEL France

Et

Tout client ayant la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.scrap-spirit.fr

.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site scrap-spirit.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, le contrar de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Scrap-spirit.fr rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

 1. Catalogue des produits et services

Scrap-Spirit situé 73100 Le Montcel France propose la vente de produits accessibles par internet. Scrap Spirit n'est pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Chaque article proposé sur le site Scrap-Spirit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Des différences de couleurs peuvent notamment subvenir sur certains produits proposés dans les kits. Scrap Spirit apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou ScrapSpirit reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Un avoir lui sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

2. Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue electronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à SrapSpirit à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.

Vos commandes sont préparées sur internet à l'adresse suivante: www.scrap-spirit.fr

Le paiement est attendu à l'adresse suivante:

SCRAP SPIRIT – Nathalie Mugnier Le Mollard 73100 Le Montcel et établi à l’ordre de Nathalie Mugnier.

Attention: seules les ventes par correspondance sont traitées, Scrap-Spirit ne reçoit pas les clients à l'adresse ci-dessus.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Après chaque processus de commande, une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. Elle n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Scrap-Spirit qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Le client est seul responsable des informations personnelles saisies concernant l'expédition de sa commande. De ce fait, toute erreur éventuelle qui occasionnerait un retard de livraison ne pourrait engager la responsabilité de Scrap-Spirit.fr. Le cas échéant, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

3. Prix de vente

Les prix de vente, en euros, s'entendent en prix net hors frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous etes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.

Scrap-Spirit.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les prix des produits et services facturés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le catalogue électronique au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Scrap-Spirit.fr jusqu'au paiement intégral du prix.

4. Livraison

Les frais de traitement et d'expédition en France Métropolitaine sont indexés sur le tarif en vigueur de LA POSTE pour un envoi suivi en colissimo (remise sans signature) .

Au-delà de 50 euros d’achats TTC, les frais de traitement et d'expédition sont offerts en France métropolitaine.

Pour les envois vers les autres destinations, merci de me contacter par e-mail : information@scrap-spirit.fr afin de vérifier le poids et le tarif applicable.

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

Scrap-Spirit.fr dispose d'un délai de 6 jours ouvrés pour informer l'acheteur d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits, et de proposer une solution de remplacement ou d'expédition différée ou de remboursement.

Les produits sont normalement livrés par Colissimo sans signature.

Scrap-Spirit.fr se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou période de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.

Les jours ouvrables ne comprennent pas les week end et jours fériés.  

Scrap-Spirit.fr met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, un délais de 30 jours est necessaire aux services postaux pour diligenter une enquete. L'entreprise Scrap-Spirit.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison.

Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Scrap-Spirit.fr  s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures ouvrées, à compter de la réception du paiement. Le transporteur privilégié est LA POSTE. Tous les envois en France sont suivis, un numéro est communiqué au client qui peut ainsi consulter le degré d'acheminement de son colis. La Poste donne un délai indicatif de 48h pour la livraison des Colissimo.

5. Réserves

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison.

En cas de dommage constatés ou supposés, il appartient au client d'en informer Scrap-Spirit.fr par email sous 3 jours francs afin que nous vous proposions un article de remplacement ou un remboursement.

6. Non disponibilité

Scrap-Spirit.fr s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier.

En cas d'indisponibilité, un article de remplacement vous sera proposé, ou un remboursement.

7.1 Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et en informer l'entreprise Scrap-Spirit.fr.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Scrap-Spirit.fr se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

L'entreprise Scrap-Spirit.fr se réserve le droit de réclamer le retour, à ses frais, des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. En contrepartie, Scrap-Spirit.fr s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits en question dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

7.2 Droit de rétractation

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à scrap-spirit.fr, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
Scrap-spirit.fr remboursera dans un délai de 15 jours ouvrés, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

8. Paiement

Le paiement des produits et services peut s'effectuer, exclusivement en euros, par:

- Carte bancaire (site sécurisé Paypal)

- Chèque bancaire français, du montant exact de la commande, à l'ordre de:

Nathalie Mugnier
Le Mollard
73100 Le Montcel

Au dos du chèque ou en pièce jointe devront être indiqués les nom/prénom du client, son identifiant et son numéro de commande.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et après contrôle du chèque.
En cas d'absence des informations relatives à la commande, le délai de traitement pourra être rallongé.

Le règlement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande sera définitivement annulée.

La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception du paiement sur le compte bancaire de l'entreprise Scrap-Spirit.fr. Les délais de livraison applicables sont donc ceux au jour de réception du paiement sur le compte bancaire.

L'entreprise Scrap-Spirit.fr se réserve le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

L'entreprise Scrap-Spirit.fr se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanent d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

9. Protection des données personnelles

L'entreprise SCRAP-SPIRIT.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janviers 1978, vous disposez d' un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant . Pour cela il suffit de nous faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, ou par courrier électronique à:

information@scrap-spirit.fr

10. Responsabilité

L'entreprise Scrap-Spirit.fr, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Scrap-Spirit.fr ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, SCRAP-SPIRIT.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes, cette liste n’étant pas exhaustive.